Conditions Générales D'utilisation

V1.1 – Avril 2020

1. Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation définissent le cadre juridique dans lequel l’utilisation des services du site bparents.fr, ci-après dénommé « Bparents », ‘Le Site », « Le Site Internet » ou « La Plateforme », est rendue possible à ses utilisateurs, ci-après dénommés « Utilisateur(s) ».

L’accès à La Plateforme est conditionné par l’acceptation par l’utilisateur du présent contrat et se formalise par un clic sur le bouton “Accepter”, présenté sur le bandeau informatif affiché lors de la visite du Site Internet.

2. Accès au Site

Bparents.fr permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

Consultation de contenus à caractère informatif sur le domaine de la parentalité
Consultation de l’actualité de Bparents (interventions, conférences, …)

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur. Pour diverses raisons, notamment dans le cadre d’opérations de maintenance, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

3. Collecte des Données

Lors de la navigation sur le site, certaines données de l’utilisateur sont collectées à des fins d’expérience utilisateur améliorée. L’inscription de l’Utilisateur à la newsletter implique l’acceptation de sa part de recevoir d’ultérieurs envois réguliers de courriers à caractère commercial. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue via le formulaire de contact.

Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (« Google »). Google Analytics utilise des „Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les Etats membres de l’Union Européenne ou dans les autres Etats membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr Vous pouvez empêcher l’enregistrement des données par Google Analytics en cliquant sur ce lien. Un « cookie d’opt-out » sera alors placé sur votre site web et vous permettra de ne pas être tracké durant votre navigation sur ce site.Vous trouverez plus d’informations concernant les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google Analytics ici ou dans la rubrique A propos de Google Analytics. Veuillez noter que sur ce site, le code Google Analytics « gat._anonymizeIp(); » a été ajouté afin d’assurer la collecte des adresses IP de façon anonyme (IP masking).

4. Propriété Intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site Bparents.fr (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable de leurs auteurs.

5. Responsabilités

Bien que les informations publiées sur la Plateforme soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations diffusées sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme. Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur lors de l’accès à ce site. La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, Bparents s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

6. Liens Hypertextes

Le Site est amené à proposer à l’Utilisateur des liens externes vers des contenus diffusés sur d’autres plateformes. En aucun cas, Bparents ne saurait être tenu responsable de la teneur des dits-contenus, ni de celle de tous autres contenus exposés sur le site les diffusant.

7. Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur et sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site bparents.fr.

En se connectant à la Plateforme, l’Utilisateur peut choisir d’accepter ou non l’installation de cookies. Ce choix s’effectue en cliquant sur le bouton « Changer les paramètres » du bandeau d’information affiché en bas de page lors de la connexion au Site Internet.

8. Publications par l'Utilisateur

Bparents.fr permet aux membres de publier des commentaires. Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de droit en vigueur. Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification. Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile. À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication. L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice à ce titre par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur. La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, sans justification ni préavis.

9. Durée du Contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.