Conditions Générales De Vente

V1.1 – Mai 2020

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes et les prestations réalisées par la société Bparents+ d’accompagnements individuels et collectifs en lien avec la parentalité, l’éducation, la communication, la scolarité.

Article 2 – Prix

Les présentes conditions régissent les ventes et les prestations réalisées par la société Bparents+ d’accompagnements individuels et collectifs en lien avec la parentalité, l’éducation, la communication, la scolarité.
Toutes les prestations quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Bparents+ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande

Article 3 – Réservation de prestations

Vous pouvez réserver des prestations sur le site www.bparents.fr
Les prestations seront confirmées après un échange avec le client.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement des prestations s’effectue par virement ou chèque bancaire.

Article 6 – Annulation de prestation

Les demandes de prestations seront dues à Bparents+ si aucune annulation n’a été communiquée par vos propres soins par messagerie téléphonique ou électronique 48 heures avant la date de la prestation.

Article 7 – Disponibilité

Nos prestations sont proposées tant qu’elles sont visibles sur le site. Elles peuvent être adaptées à des demandes spécifiques qui seront définies en amont avec le client.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.bparents.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Bparents. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 9 – Données personnelles

Bparents+ se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant lorsqu’elles sont nécessaires à la prestation réalisée.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter barbara@bparents.fr pour tout changement.

Article 10 – Archivage Preuve

Bparents+ archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.